Réglementation concernant l'utilisation d'engins bruyants

Qu’il soit généré par des aboiements intempestifs et répétés, par une télévision au volume trop élevé ou par des conversations trop animées, le bruit demeure l’une des principales sources de conflits entre voisins. De jour comme de nuit, il est passible d’amendes et de contraventions. Le tapage nocturne, quant à lui, concerne les émissions sonores gênantes intervenants entre 22 heures et 7 heures du matin.
 
Les articles R.1334-30 à R.1334-7 et R.1337-6 à R.1337-10-2 du Code de la Santé Publique traitent des bruits de voisinage :
On distingue trois catégories de bruits de voisinage :

  • les bruits de “comportements” ou bruits “domestiques”,
  • les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement  et des activités sportives, culturelles ou de loisirs,
  • les bruits provenant des chantiers publics et privés.

ARRÊTÉ DU MAIRE PORTANT RÉGLEMENTATION DES HORAIRES DES ACTIVITÉS BRUYANTES EFFECTUÉES PAR LES PARTICULIERS ET LES PROFESSIONNELS


L’arrêté préfectoral n° 19ARS41SE du 23 septembre 2019, modifie la règlementation relative à la lutte contre les bruits de voisinage dans le Département de Seine-et-Marne.
Cependant conformément à l’article 14 de l’arrêté préfectoral susvisé, le maire, peut par arrêté municipal, compléter ou rendre plus restrictives les dispositions de l’arrêté précité, en fonction des circonstances locales et à condition que ces dispositions n’aient pas un caractère général ou absolu.
 
Article 1 : Les horaires des activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectuées par les particuliers, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, tels les travaux de bricolage, de rénovation et de jardinage nécessitant l’utilisation d’engins bruyants (bétonnières, perceuses, raboteuses, scies, système d’irrigation, tondeuses à gazon, tronçonneuses, etc.) sont autorisés :
·         Du lundi au vendredi : de 8 h. 00 à 12 h. 00 et de 14 h. 00 à 20 h. 00,
·         Le samedi : de 9 h. 00 à 12 h. 00 et de 14 h.00 à 19 h. 00,
·         Et le dimanche : de 10 h. 00 à 12 h. 00.
 
Les travaux bruyants d’entretien, de réglage de moteurs et de réparation de véhicules sont interdits sur la voie publique. Les réparations de courte durée permettant la remise en service d’un véhicule immobilisé par une avarie sont tolérées.

Article 2 : Les horaires des activités bruyantes susceptibles de causer une gêne pour le voisinage, effectués par les professionnels, à l’extérieur ou à l’intérieur des bâtiments, l’entretien des espaces verts, les travaux de voirie et les travaux concernant les bâtiments existants et leurs équipements, sont autorisés :
·         Du lundi au vendredi : de 8 h. 00 à 12 h. 00 et de 14 h. 00 à 20 h. 00,
·         Et, le samedi : de 9 h. 00 à 12 h. 00 et de 14 h.00 à 19 h. 00.