Réglementation concernant l'utilisation d'engins bruyants

Qu’il soit généré par des aboiements intempestifs et répétés, par une télévision au volume trop élevé ou par des conversations trop animées, le bruit demeure l’une des principales sources de conflits entre voisins. De jour comme de nuit, il est passible d’amendes et de contraventions. Le tapage nocturne, quant à lui, concerne les émissions sonores gênantes intervenants entre 22 heures et 7 heures du matin.
 
Les articles R.1334-30 à R.1334-7 et R.1337-6 à R.1337-10-2 du Code de la Santé Publique traitent des bruits de voisinage :
On distingue trois catégories de bruits de voisinage :

  • les bruits de “comportements” ou bruits “domestiques”,
  • les bruits provenant des activités professionnelles non classées pour la protection de l’environnement  et des activités sportives, culturelles ou de loisirs,
  • les bruits provenant des chantiers publics et privés.

 
Ainsi, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme en raison de leur durée, leur répétition ou leur intensité, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :

  • de 7 heures à 20 heures les jours ouvrés,
  • les samedis de 9 heures à 12 heures et de 15 heures à 19 heures 30,
  • les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

 
En outre, les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, y compris par l’usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.