Déclaration de travaux

Avant tous travaux concernant votre habitation, modification de façade (changement de fenêtres, de volets, ravalement...) pose de fenêtre de toit, création d’un abri de jardin, modification ou création de clôture (délibération du 20 septembre 2007), merci de vous renseigner auprès du secrétariat de mairie pour connaître les demandes et autorisations d’urbanisme à obtenir.
Vous pourrez ainsi être en conformité avec le code de l’urbanisme, le règlement du plan local d’urbanisme et le code civil, si vous vous informez des règles avant tout commencement de travaux.
Les exceptions aux dépôts de déclarations préalables ou de permis de construire sont rares (Art. R 421-2 du code d’urbanisme).
Néanmoins, les constructions, aménagements, installations et travaux dispensés de toute formalité doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires prévues en matière d’urbanisme et d’assainissement.
À savoir, les démolitions ne sont soumises à permis de démolir que dans les périmètres monuments historiques de l’église Saint Germain d'Auxerre.