09/02/2021

LE SIAEPA LA HOUSSAYE S’AGRANDIT
ADHESION DES COMMUNES DE BERNAY-VILBERT, CHÂTRES ET MORTCERF
​​​​​​​

Dans le cadre de la réorganisation territoriale portée par la loi NOTRe, les communautés de communes doivent prendre la compétence eau potable et assainissement au 1er janvier 2020 avec dérogation au 1er janvier 2026.
Après une étude de gouvernance, les élus de la Communauté de communes du Val Briard ont retenu l’option de la montée en puissance progressive du SIAEPA LA HOUSSAYE de 2020 à 2026.
A compter du 1er janvier 2021, le SIAEPA LA HOUSSAYE accueille les communes de Bernay-Vilbert, Châtres et Mortcerf au sein de son périmètre

périmètre SIEPA.jpg

Une harmonisation de la tarification de l’eau potable et de l’assainissement entre les communes sera effectuée sur une période allant de 6 à 8 ans.
Les élus étudieront une nouvelle stratégie sur la gestion de l’eau potable et de l’assainissement afin d’apporter une cohérence territoriale.
Pour le moment le personnel reste inchangé : 2 agents techniques, 1 agent administratif à temps complet et 1 agent administratif à temps partiel.

Centre Technique Intercommunal
4, rue des Vieilles chapelles
77610 LES CHAPELLES-BOURBON

Facturation : 01.81.20.89.91 lundi et jeudi
Général : 01.81.20.89.90