12/05/2020

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COVID-19
DÉCLARATION DE DÉPLACEMENT EN DEHORS DE SON DÉPARTEMENT ET À PLUS DE 100 KM (calculée à vol d'oiseau) DE SON DOMICILE

En application des mesures générales prises pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.
La résidence peut correspondre à la résidence principale ou à une résidence habituelle (résidence secondaire, résidence d’un célibataire géographique...).
Un justificatif de domicile [de moins d’un an doit être présenté en même temps que cette déclaration en cas de contrôle, ainsi que tout document justifiant le motif du déplacement correspondant à l’un des cas listés ci-dessous.
Ces documents pourront également être présentés sur demande des entreprises de transport.

MOTIFS DE SORTIE

- trajets entre le lieu de résidence et le ou les lieux d’exercice de l’activité professionnelle, et déplacements professionnels qui ne peuvent pas être reportés (cas n°1) ;
- trajets entre le lieu de résidence et l’établissement scolaire effectué par une personne qui y est scolarisée ou en accompagnement d’une personne scolarisée et trajets nécessaires pour se rendre à des examens ou des concours (cas n°2) ;
- déplacements pour consultations et soins spécialisés ne pouvant être assurés à distance ou à proximité du domicile (cas n°3) ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance des personnes vulnérables et pour la garde d’enfants (cas n°4) ;
- déplacements résultant d’une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l’autorité de police administrative ou l’autorité judiciaire (cas n°5) ;
- déplacements résultant d’une convocation émanant d’une juridiction administrative ou de l’autorité judiciaire (cas n°6) ;
- déplacements aux seules fins de participer à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative et dans les conditions qu’elle précise (cas n°7).
Lien pour générer votre attestation en ligne à imprimer :
https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/
Attestation à télécharger
https://www.interieur.gouv.fr/declaration-deplacement-100-km